Informations légales

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil en marketing événementiel proposées par EventKernel Grid. La nature, le calendrier, les livrables et le prix de chaque mission sont précisés dans un devis accepté par le client.

Formation du contrat

La mission débute après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un accord complémentaire.

Obligations des parties

EventKernel Grid réalise les prestations avec diligence et dans le respect du périmètre convenu. Le client transmet les informations, validations et accès nécessaires selon le calendrier partagé. Les résultats commerciaux dépendent de facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis, avec leur régime de taxes. Les échéances et moyens de paiement y figurent également. Aucun paiement ni achat n’est réalisé sur ce site.

Propriété intellectuelle

Après règlement complet, le client peut utiliser les livrables finaux dans le cadre défini au devis. Les méthodes, outils préexistants et propositions non retenues restent la propriété d’EventKernel Grid.

Responsabilité et différends

La responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés liés à la mission, dans les limites autorisées par la loi. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique.

Contact

97 rue des Dunes, Saint-Martin, Guadeloupe, 97150 · bonjour@eventkernelgrid.digital · +33 05.71.29.64.11